Politique de remboursement

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET D'ANNULATION

NOTE LÉGALE: Cette politique est conforme à la Loi sur la protection du consommateur du Québec (RLRQ c P-40.1). En cas de divergence entre la présente politique et la loi, la loi prévaut. Pour toute question, contactez-nous à admin@gemmez.com.

    1. Retours et échanges de produits (marchandises)

    Les produits achetés en boutique Gemmez (tenues, équipements, accessoires) peuvent être retournés ou échangés selon les conditions suivantes :

    • L'article doit être non porté, non utilisé et en état d'origine.
    • La demande de retour ou d'échange doit être faite dans les 14 jours suivant la date d'achat.
    • L'article doit être remis directement à l'entraîneure à la fin d'un cours ou sur arrangement préalable avec l'académie.
    • Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat, après inspection de l'article.

    Les articles suivants ne sont pas remboursables :

    • Les frais d'affiliation à Gymnastique Québec (exigence d'une fédération tierce)
    • Les articles portés ou utilisés
    • Les articles personnalisés ou sur commande spéciale
    • Les articles d'hygiène tels que les chaussons, leotards ou chaussettes une fois portés

    2. Inscription aux cours et contrat de service

    L'inscription à un cours Gemmez constitue un contrat de service pour des cours de sport. Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, le participant peut résilier son inscription en tout temps en envoyant un avis écrit à : admin@gemmez.com

    3. Résiliation par le consommateur

    Si un consommateur résilie son inscription, les règles suivantes s'appliquent :

    • Le consommateur ne paie que les cours déjà dispensés au tarif convenu.
    • L'académie peut retenir des frais administratifs de traitement de 25 $ (non remboursables) afin de couvrir les frais de transaction en ligne et les coûts administratifs engagés.
    • L'académie peut retenir le moindre des montants suivants : 50 $ ou 10 % de la valeur des cours non encore reçus, conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
    • Tout montant déjà payé excédant ce calcul sera remboursé au consommateur dans un délai raisonnable.

    Les frais suivants demeurent non remboursables une fois engagés :

    • Les frais d'affiliation à Gymnastique Québec (exigence de la fédération)
    • Les tenues, chaussons, vêtements de sport portés ou équipements utilisés
    • Les frais administratifs de traitement (25 $)

    4. Cours manqués

    Les cours manqués en raison de conflits d'horaire personnels, de maladie ou de toute autre circonstance personnelle sont non remboursables et ne peuvent être transférés à une autre séance. La place de chaque athlète lui est réservée exclusivement pour toute la durée de la session — cela garantit la place du participant, peu importe sa présence.

    5. Annulation ou modifications par l'académie

    L'Académie Gemmez d'Excellence se réserve le droit de :

    • Annuler un cours ou un programme en cas d'inscriptions insuffisantes.
    • Modifier les horaires ou les heures de cours en fonction du niveau d'inscription ou de la disponibilité des installations.

    Si l'académie annule un programme avant son début, les participants recevront un remboursement complet.

    6. Annulation de cours en cours de saison

    Si un cours doit être annulé en raison de la maladie ou de l'indisponibilité de l'entraîneure, de la fermeture des installations, des conditions météorologiques, de pannes de courant ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté de l'académie, l'académie pourra, selon la disponibilité des installations, reprendre le cours à une date ultérieure, offrir un cours de remplacement ou émettre un crédit applicable à une session future.

    Veuillez noter que la reprise du cours peut ne pas être possible en raison de la disponibilité limitée des installations. Dans ce cas, l'académie pourra, à sa discrétion, offrir un crédit partiel applicable à une session future, proportionnel au nombre de cours non dispensés.

    7. Frais d'affiliation à Gymnastique Québec

    Les frais d'affiliation à Gymnastique Québec sont obligatoires pour tous les participants et sont gérés directement par Gymnastique Québec, une fédération sportive indépendante. Ces frais sont transmis à la fédération dès le début de la session et sont non remboursables, peu importe le nombre de cours auxquels le participant a assisté au cours de la session.

    Pour toute question concernant cette politique : admin@gemmez.com | 438-926-2726

    Académie d'Excellence Gemmez Inc. | Saint-Lazare, Québec